Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Retour sommaire

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'Association E-ELIM (14 Route de Tully, Thonon-Les-Bains) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site e-elim.com .

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site e-elim.com. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur e-elim.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre e-elim.com et ses clients.

ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

Retour sommaire

1.1– Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site : e-elim.com .

1.2– Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site e-elim.com . Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre espace personnel. Sur le site e-elim.com , vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : "Espace Personnel".

1.3– Vous devez informer immédiatement le site e-elim.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'adresse e-mail d'un autre client est strictement interdite.

1.4– Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à l'envoi de vos articles.

1.5 - Le site e-elim.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 2 - PRIX

Retour sommaire

2.1- Les prix affichés sur le site : e-elim.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d'emballages cadeaux.

2.2- En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l'éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

2.3- Le site e-elim.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

2.4- Si vous êtes une église, association culturelle ou un pasteur et que vous l’avez déjà justifié auprès de l'Association E-ELIM à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez d'une remise de :

  • 5 % sur les livres : dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang). Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (sauf quelques prix nets).
  • 10 % sur les autres articles : CD, DVD, Papeterie... (sauf quelques prix nets).


  • 2.5- Si vous êtes une librairie professionnelle ou un éditeur et que vous l’avez déjà justifié auprès de l'Association E-ELIM à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez de remises spécifiques, définies au regard de chaque article (sauf quelques prix nets).
    Sur le site, les articles bénéficiants d'une remise supérieure à 15 % sont mentionnés par la référence d'article "VV".

    2.7- L'opération Petit Prix :
    L'opération Petit Prix se situe dans la rubrique : En ce moment.
    Elle porte sur un nombre limité d'articles mentionnés par le pictogramme : Petit Prix.
    Les articles proposés lors de cette opération sont disponibles jusqu'à rupture du stock. En aucun cas, il n’est possible d'obtenir ces articles à ce prix, une fois le stock épuisé.
    Compte tenu du prix particulièrement attractif des articles proposés dans l'opération Petit Prix, celui-ci est net et les remises habituelles (église, pasteur, librairies) ne s’appliquent pas.
    L'opération Petit Prix, portant sur des livres, est en conformité avec la loi sur le prix unique du livre, à savoir ouvrages parus depuis plus de 2 ans et en stock depuis plus de six mois.

    ARTICLE 3 – DISPONIBILITERetour sommaire

    3.1- Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
    Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site : e-elim.com sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisiriez de régler par un autre moyen que le paiment en ligne, votre commande ne sera alors traitée qu'à réception du paiement et par conséquent nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des articles.

    3.2- Si, en dépit de notre vigilance, un ou des article(s) s'avère(nt) être indisponible(s), au moment du traitement de votre commande : nous vous en informerons directement par mail . Dans ce cas, sachant que nous n'effectuons aucun reliquat, nous vous proposerons les solutions suivantes : patienter jusqu'au prochain réapprovisionnement, remplacer cet ou ces article(s) par un ou des article(s) d'une qualité et d'un prix équivalents, ou annuler cet ou ces article(s). Le montant de votre commande sera automatiquement recalculé et suivant votre mode de paiement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais.

    ARTICLE 4 - PAIEMENTRetour sommaire

    Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire de différentes façons :
    • par CB en ligne
    • par Chèque
    • par Virement
    • par Bon d'Achat E-ELIM
    Règlement par chèque bancaire ou postal (en Euros et émis d'une banque française) :
    Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal, si le montant total de votre commande est supérieur ou égal à 5 euros TTC. Votre chèque doit alors être libellé à l’attention de l'Association E-ELIM et envoyé à l'adresse suivante :
    Association E-ELIM
    14 Route de Tully
    74200 Thonon Les Bains
    FRANCEPour cela sélectionnez l’option « par chèque » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et notez le au dos de votre chèque.
    En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
    Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur e-elim.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

    Règlement par virement :
    Vous pouvez également régler par virement.
    Pour cela sélectionnez l’option « par virement » lors du choix du paiement. Téléchargez le document pdf : « virement », afin d'obtenir nos coordonnées bancaires. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le sur votre demande de virement dans le libellé.
    En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
    Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur e-elim.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre virement. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles

    Règlement par bon d'achat E-ELIM :
    Vous pouvez également régler par bon d'achat E-ELIM (ces derniers sont en vente dans le librairie).
    Pour cela sélectionnez l’option « par bon d'achat E-ELIM» lors du choix du paiement. Si votre commande est supérieure au montant de votre bon, veuillez joindre un chèque complémentaire à l'ordre de l'Association E-ELIM. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre bon, aucune monnaie ne vous sera rendue. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le au dos de votre bon d'achat, que vous enverrez à l'adresse suivante :
    Association E-ELIM
    14 Route de Tully
    4200 Thonon Les Bains
    FRANCEImportant : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur e-elim.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre bon d'achat E-ELIM. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

ARTICLE 5 – SERVICE CLIENTÈLE

  • Retour sommaire

    5.1 - Pour toute information ou question, notre service des Commandes Internet est à votre disposition : du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    • par téléphone au +33(0)4 50 81 56 36
    • par e-mail : info@e-elim.com
    • par Courrier à l'adresse suivante :
    Association E-ELIM
    14 Route de Tully
    4200 Thonon Les Bains
    FRANCE

    ARTICLE 6 – SÉCURISATIONRetour sommaire

    6.1 - Sur e-elim.com , vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé PAYPAL. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à PAYPAL et ne sont ainsi, à aucun moment portées à la connaissance de e-elim.com ou d'un tiers.

    6.2 - Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par le site e-elim.com sur votre ordinateur et a pour but de vous simplifier la navigation sur le site e-elim.com . Ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif, il dépend de votre ordinateur. Il n'est accessible que par vous et par e-elim.com . Vous pouvez le lire, le détruire ou le copier si vous le souhaitez. Seul le serveur e-elim.com qui a créé un cookie peut le modifier ou le supprimer.

    ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLERetour sommaire

    7.1- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site e-elim.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site e-elim.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable.

    7.2- Certains articles tels que les disques, les vidéos et les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et le site e-elim.com ne saurait être responsable de leurs utilisations dans ce cadre.

    ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉRetour sommaire

    8.1- Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

    8.2- Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

    8.3- Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

    8.4- Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre service des Commandes Internet au +33(0)4 50 81 56 36.

    8.5- En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le site e-elim.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

    8.6- En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site e-elim.com , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

    8.7- En cas d’achats à titre professionnel, le site e-elim.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

    ARTICLE 9 – IDENTIFICATIONRetour sommaire

    9.1– Le site marchand : e-elim.com est géré par l'association à but non lucratif (loi 1901) suivante :
    Association E-ELIM
    14 Route de Tully
    4200 Thonon Les Bains
    FRANCE
    SIRET : 524 886 744 00019 - APE 94992

    ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGERetour sommaire

    10.1- Le présent contrat est soumis à la loi française.

    10. 2- La langue du présent contrat est la langue française.

    10.3- En cas de litige seul le tribunal de Thonon-les-Bains (74) sera compétent.

    ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVISRetour sommaire

    11.1- Les utilisateurs du site e-elim.com peuvent nous adresser des avis sur les articles. Ils s'engagent alors à ce que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne constitue pas ou ne contienne pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toutes autres formes de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus sont mentionnées à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

    11.2- Si vous nous adressez votre avis, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser ou non le nom que vous nous avez communiqué lors de la rédaction de votre avis.

    11.3- Si vous nous envoyez un avis, vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; mais aussi qu'à la date de transmission du contenu : celui-ci est exact et véridique, que son utilisation ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne porte pas atteinte à un tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers à notre encontre dès lors que cette action aurait pour cause, le fondement ou l'origine de l'avis que vous nous avez communiqué.

Adaptez ce texte à l'aide de l'aperçu ou de la vue des fiches techniques dans le menu "Contenu/Catégories" de votre interface d'administration.